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MTBO 2017

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Simplification de la police des manifestations

Publié le 26/09/2017

La nouvelle procédure simplifiant la police des manifestations sportive décrite dans la LOC n° 83 ne concerne pas les manifestations et concentrations qui doivent se dérouler dans les quatre mois suivant la publication du décret donc jusqu'au 10 décembre 2017.

 

Consulter la LOC n°83.

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