Le règlement médical a été mis à jour conformément au code du sport. (Art. L. 232-2, Art.L.232-10 et Art. R.232-52)

La modification porte notamment sur les autorisations de contrôle antidopage pour les mineurs ou majeurs protégés. Cette autorisation doit être fournie à la prise ou au renouvellement de la licence, de manière écrite, par la ou des personnes investies de l'autorité parentale ou du représentant légal de l'intéressé

Vous trouverez la modification en question ainsi que les articles du code du sport s’y rapportant à l’article 11 du règlement médical. De plus, vous trouverez ci-dessous le lien vers le document type d’autorisation de prélèvement sur mineur ou majeur protégé.

LIENS :

- Règlement médical (431,1 KB)

- Annexe 6 du règlement médical - Autorisation de prélèvement sur mineur ou majeur protégé (129,1 KB)