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Doctrine actuelle du Ministère chargé des sports concernant l'interprétation des dernières mesures sanitaires en date du 8 avril 2021

Publié le 16/04/2021

 

Le Ministère chargé des Sports nous a confirmé ce matin que les denières mesures sanitaires valables à partir du 8 avril 2021 ( Icon tableau ) peuvent être interprétées comme suit.

 

En ce qui concerne les pratiquants qui ne sont pas identifiés comme prioritaires :


1° Activités autorisées en plein air

La lecture combinée des articles 4, 42 et 43 du décret n° 2020-1310 permet la poursuite des activités sportives en plein air dans un ERP PA et dans l'espace public.

Ces activités peuvent être encadrées par des établissements d'activités physiques et sportives, notamment des clubs associatifs, dans le respect d'une distanciation physique de deux mètres entre les pratiquants. Evidemment, lors de la pratique, et par nature, la distanciation physique de deux mètres peut ne pas être toujours respectée.

Lorsque l'activité se déroule sur la voie publique ou dans l'espace public, l'interdiction de regroupement de plus de 6 personnes s'applique.

 
2° Zone pour la pratique sportive

10 km : Pour la pratique sportive individuelle d'initiative personnelle et non encadrée, celle-ci doit être pratiquée dans une zone de 10 km autour du domicile. (4° du II de l'article 4)
 
30 km ou département : Pour les activités sportives encadrées, par exemple dans le club et l'équipement habituellement fréquenté, comme un ERP PA, il est possible de se déplacer dans un rayon de 30 km ou dans tout son département de résidence. (II bis et 7° du II de l'art 4). Il en est de même lorsque le club, sans relever directement de la qualification d'ERP PA, dispose soit d'un lieu de départ parfaitement identifiable (par exemple adresse du siège du club ou d'un lieu privé ou public de pratique habituel) qui constitue le point de départ de la pratique dans l'espace public, laquelle sera limitée au département et soumise à l'interdiction de regroupement de plus de 6 personnes.





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